SECTEUR DE LA FISCALITE : L’Ofnac veut mettre fin aux pratiques de fraude et de corruption

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L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) veut mettre fin aux pratiques de fraude et de corruption dans le secteur de la fiscalité. Il a organisé, hier, un atelier qui a réuni tous les acteurs de la chaine.

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption continue ses activités de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. Après le secteur de l’urbanisme la semaine dernière, il s’est intéressé à la corruption et à la fraude dans celui de la fiscalité. Les acteurs ont échangé sur les risques et les pratiques de fraude dans le secteur fiscal. Selon le Professeur agrégé de droit public, Abdou Aziz Kébé, modérateur des panels, «les risques de corruption sont réels dans le secteur de la fiscalité». Aux impôts et domaines, indique Elimane Pouye, chef du Bureau contrôle à la direction générale des impôts et domaines, les principaux risques de corruption se trouvent dans la phase d’assiette des impôts, la liquidation, le recouvrement, les procédures de contrôle et au niveau des contentieux.

Autant de risques pour lesquels la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) a pris les mesures idoines pour faire face à ces fléaux. «L’utilisation de procédures manuelles par la Dgid est aussi un niveau de risque», renseigne M. Pouye. Pour cela, Abdoulaye Gning, inspecteur principal des impôts et domaines, recommande «la dématérialisation intégrale de toutes les procédures fiscales» pour amoindrir les facteurs de risques. Le chercheur en droit public, Moustapha Fall, qui a fait une présentation sur «la corruption dans la fiscalité dans le secteur extractif», a souligné que ce secteur est plus qu’exposé à la corruption. Les vulnérabilités se trouvent, à son avis, dans l’octroi des permis de licences où de grandes entreprises n’hésitent pas à user de mauvaises pratiques comme les versements de pots de vins, de trafic d’influence pour obtenir des blocs.

Détecter les niches pour mobiliser plus de ressources
La présidente de l’Ofnac, Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté reste persuadée que toutes les niches de fraude ou de corruption doivent être détectées pour une bonne mobilisation des recettes fiscales. D’après elle, l’économie sénégalaise «reste fortement dépendante des recettes fiscales». «En attendant les futurs revenus de nos ressources pétrolières et gazières, nous devons, plus que jamais, veiller à ce que l’effort de participation que nous requérons de la part des agents économiques ne soit pas galvaudé par des pratiques de fraude et de corruption», a-t-elle appelé.
La présidente de l’Ofnac de souligner que les contribuables seront plus prompts à payer s’ils ont confiance au système de collecte des impôts mis en place. «La fraude et la corruption compromettent l’efficacité de l’administration fiscale. Les conséquences sont désastreuses parce qu’elles affectent les investissements et nos performances économiques et menacent l’équité sociale», a-t-elle déploré.

Le coordonnateur de la Direction générale des impôts et domaines, Dame Fall, promet que les recommandations issues de cet atelier serviront de base à la Dgid. Il appelle, toutefois, à la sensibilisation des citoyens sur «le rôle et la centralité» de l’impôt dans la mise en œuvre de toutes les politiques publiques. «La perception que les Sénégalais ont de l’administration fiscale n’est pas toujours positive. Cela érode leur confiance envers l’Etat et compromet l’accomplissement volontaire de leur obligation fiscale, alors que notre pays est confronté à plusieurs défis dont celui de l’élargissement de l’assiette fiscale», déplore le coordonnateur.

Aliou Ngamby NDIAYE

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